Politique de confidentialité

MAJESTÉ PARIS SAS, dont le siège est situé 141 Chemin de Garrigues, 30190 Bourdic, France, est responsable des traitements décrits ci-dessous. Nous appliquons un principe simple : ne collecter que ce dont nous avons besoin, et vous dire précisément à quoi cela sert.

1. Données que nous collectons

• Formulaire de contact : nom, société, adresse e-mail, téléphone, sujet et contenu du message.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur et horodatage, conservés pour la sécurité du service.
• Données de compte client : informations de facturation et contenus que vous confiez à nos agents, lorsque vous êtes abonné.

2. Pourquoi nous les utilisons

Finalité	Base légale
Répondre à une demande envoyée via le formulaire	Votre consentement
Fournir et facturer le service souscrit	Exécution du contrat
Sécuriser le site et prévenir les abus	Intérêt légitime
Respecter nos obligations comptables	Obligation légale

3. Durée de conservation

• Messages du formulaire : 24 mois à compter du dernier échange.
• Données de compte : durée de l’abonnement, puis 30 jours avant suppression.
• Pièces comptables : 10 ans, conformément au Code de commerce.
• Journaux techniques : 12 mois.

4. Destinataires

Vos données sont accessibles aux seules personnes de Majesté Paris qui en ont besoin, ainsi qu’à nos sous-traitants techniques : hébergement (DigitalOcean, LLC, centre de données de Amsterdam (AMS3), Pays-Bas), envoi d’e-mails transactionnels et facturation. Chacun est lié par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD. Nous ne vendons ni ne louons vos données.

5. Vos contenus et l’entraînement des modèles

Les documents et conversations que vous confiez à nos agents ne sont jamais utilisés pour entraîner des modèles publics ou partagés entre clients. Ils servent uniquement à faire fonctionner votre propre service.

6. Hébergement et transferts hors Union européenne

L’hébergement et le stockage sont assurés par DigitalOcean, LLC dans son centre de données de Amsterdam (AMS3), Pays-Bas. Vos données sont donc conservées au sein de l’Union européenne.

Cet hébergeur appartient toutefois au groupe DigitalOcean Holdings, Inc. (société de droit américain). Un accès depuis les États-Unis, notamment pour les besoins d’exploitation et de support technique, ne peut être exclu. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne du 4 juin 2021, complétées par les mesures techniques supplémentaires prévues au contrat de sous-traitance (chiffrement au repos et en transit, cloisonnement des accès).

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à dpo@majeste-paris.fr.

7. Sécurité

Chiffrement des échanges (TLS) et des données au repos, cloisonnement des environnements, accès nominatifs et journalisés, sauvegardes quotidiennes, et revue régulière des habilitations.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à dpo@majeste-paris.fr ou par courrier à 141 Chemin de Garrigues, 30190 Bourdic, France. Nous répondons sous un mois.

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Cookies

Le détail des traceurs utilisés et la façon de les refuser figurent sur la page Cookies.