Conditions générales

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent la vente et l’utilisation des services d’agents conversationnels édités par MAJESTÉ PARIS SAS (RCS Paris 918 472 305), ci-après « l’Éditeur ». Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes.

Article 2 — Services

L’Éditeur met à disposition, en mode logiciel hébergé, des agents automatisés accessibles via une interface web et des connecteurs vers des outils tiers. Le périmètre exact dépend de la formule souscrite, décrite sur la page Tarifs.

Article 3 — Souscription

La souscription s’effectue en ligne ou par signature d’un devis. Le contrat est formé à réception du paiement ou de la commande signée. Le client garantit l’exactitude des informations transmises et la qualité pour engager sa société.

Article 4 — Essai gratuit

La formule Maison ouvre droit à un essai de quatorze (14) jours. À défaut de résiliation avant son terme, l’abonnement se poursuit à titre onéreux. L’essai est limité à une utilisation par entreprise.

Article 5 — Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s’ajoute. Le règlement s’effectue par prélèvement ou carte bancaire, à échéance mensuelle ou annuelle selon la formule. Tout retard entraîne, de plein droit, des intérêts au taux directeur de la BCE majoré de dix points et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Article 6 — Durée et résiliation

Les abonnements mensuels sont conclus pour un mois, reconduits tacitement, et résiliables à tout moment depuis l’espace client, avec effet à la fin de la période en cours. Les abonnements annuels sont résiliables à leur date anniversaire moyennant un préavis de trente (30) jours.

Article 7 — Obligations du client

• Utiliser le service conformément à la loi et aux présentes conditions.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants.
• Ne pas détourner le service à des fins de démarchage abusif ou frauduleux.
• Disposer des droits sur les contenus qu’il confie aux agents.

Article 8 — Disponibilité

L’Éditeur vise une disponibilité de 99,5 % hors maintenances programmées, annoncées au moins quarante-huit heures à l’avance. La formule Majesté peut prévoir un engagement de service renforcé, formalisé par avenant.

Article 9 — Responsabilité

Les agents produisent des contenus automatisés que le client demeure libre de vérifier avant tout usage engageant. La responsabilité de l’Éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes versées au cours des douze mois précédant le fait générateur. Aucune exclusion ne s’applique en cas de faute lourde, de dol ou d’atteinte aux personnes.

Article 10 — Propriété

L’Éditeur conserve la propriété de la plateforme et de ses composants. Le client conserve la pleine propriété de ses données et des contenus produits pour son compte, et peut les exporter à tout moment.

Article 11 — Confidentialité

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations reçues de l’autre pendant la durée du contrat et cinq années après son terme.

Article 12 — Droit de rétractation

Le consommateur au sens du Code de la consommation dispose de quatorze jours pour se rétracter, sauf exécution immédiate du service à sa demande expresse. Ce droit ne s’applique pas aux professionnels souscrivant pour les besoins de leur activité.

Article 13 — Litiges

Le contrat est soumis au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable ; le consommateur peut saisir Médiateur de la consommation — CNPM MÉDIATION ( https://www.cnpm-mediation-consommation.eu). À défaut d’accord, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris.

Pour toute question : contact@majeste-paris.fr.